« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
☻ les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
☻ les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
LE LOGEMENT DOIT ÊTRE :
☻ déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être.
☻ une maison ou un appartement.
☻ un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
À noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
VOUS DEVEZ RÉALISER DES TRAVAUX QUI :
☻ soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.
☻ soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah.
☻ soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.
☻ soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
QUELLES DÉPENSES ET QUEL MONTANT ?
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO PEUT FINANCER LES DÉPENSES SUIVANTES :
☻ le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie.
☻ le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants.
☻ le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE
Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.
